Conditions générales de vente
Les prestations de comportementaliste chat de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le client.
Présentation des prestations de comportementaliste chat
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous propose un service de comportementaliste chat. Il consiste à se rendre au domicile du propriétaire afin de proposer des mises en place et conseils en vue de la résolution de la/des problématique/s du propriétaire.
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous a une obligation de moyen et non de résultat. En effet, Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous travaille avec du vivant (imprévisibilité et différence des individus) ; et le travail est également à effectuer au quotidien par le propriétaire du chat. Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous ne serait se tenir responsable de la réalisation des mises en place conseillées au propriétaire.
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous atteste posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Déroulement de la séance
Le déroulement habituel d’une séance s’effectue comme suit, cependant ce déroulement pourra être modifié en fonction de la situation rencontrée.
La séance débutera par un entretien avec le propriétaire de l’animal associant, tant que possible, l’ensemble des membres du foyer. Cet entretien permettra de faire la connaissance du propriétaire, celle de l’animal et de son environnement et ainsi recueillir les informations nécessaires en lien avec la/les problématique/s.
Les documents demandés par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous (carte d’identification ou de tatouage de l’animal, carnet de vaccination…) devront être présentés sans réserve.
Lors de cet entretien une visite du domicile du propriétaire sera effectuée avec le propriétaire par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous. Cette visite a pour but de mieux cerner l’agencement du domaine de vie de l’animal ainsi que ses différentes aires d’activités et permettra de compléter les informations recueillies.
Puis, il sera délivré par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous les mises en place conseillées en vue de la résolution de la/des problématique/s du propriétaire.
Si nécessaire, et à la demande du client, un suivi de l’évolution de la situation et des réajustements pourront être préconisés ultérieurement à l’occasion d’une nouvelle séance.
Engagement, obligations et responsabilités
La responsabilité de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous est limitée aux instructions et informations fournies par le propriétaire du chat. Si celles-ci s’avèrent fausses ou incomplètes, Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous se dégage de toute responsabilité.
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous ne peut en aucun cas se substituer à l’autorité, ni à la responsabilité civile du propriétaire.
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous exclut en particulier toute responsabilité en cas de force majeure, de maladie, de morsure, de blessure, de grossesse, de fugue, d’accident ou de décès de l’animal, qui surviendrait au cours ou en relation avec la prestation de service convenue par les parties.
Le propriétaire est seul responsable de tout dommage subi par l’animal, sous réserve d’une faute grave ou de dol de la part de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous.
Le propriétaire est en outre seul responsable de tout dommage causé par l’animal dans le cadre ou en relation avec la prestation de service convenue avec Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous, sous réserve d’une faute grave ou de dol de la part de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous. Durant toute la durée de la collaboration dans le cadre de la (des) séance(s) de comportementaliste chat, le propriétaire garde l’entière responsabilité de ses actions et de celles de son animal.
En cas de maladie, le propriétaire s’engage à informer Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous de l’état de santé de l’animal et de l’éventuel traitement en cours. Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous se réserve le droit de refuser la prestation.
Le propriétaire de l’animal s’engage à posséder une assurance responsabilité civile, et ce durant toute la durée de la collaboration avec Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous.
Règlement
Le règlement de la prestation peut s’effectuer en espèce, en chèque bancaire ou postal.
Annulation
Toute prestation réservée et non annulée au moins 24 heures à l’avance est due dans son intégralité (sauf exception – telle que maladie brutale, etc. – qui sera soumise à l’appréciation de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous).
Photos et vidéos
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées au cours de la séance. Sauf opposition explicite du propriétaire, elles pourront être librement utilisées sur le site internet ou les réseaux sociaux de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous à des fins promotionnelles et d’illustration de son activité. Cependant, aucune photo ou vidéo ne sera revendue.
Litige éventuel
En cas de litige, le client a la possibilité de recourir au médiateur de la consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat (SNPCC) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel : Médiateur de la consommation des professions du chien et du chat – CM2C.NET – CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – secretariat-conso@contact-snpcc.com – mediateurprofessionchienchat.fr.
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de proximité de Salon de Provence sera le seul compétent pour régler ce litige.
Les prestations d’éducation canine de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le client.
Présentation des prestations d’éducation canine
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous propose un service d’éducation canine. Il consiste à se rendre au domicile du propriétaire ou au sein de l’espace public afin de proposer des mises en place et conseils en vue de la résolution de la/des problématique/s du propriétaire.
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous a une obligation de moyen et non de résultat. En effet, Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous travaille avec du vivant (imprévisibilité et différence des individus) ; et le travail est également à effectuer au quotidien par le propriétaire du chien. Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous ne serait se tenir responsable de la réalisation des mises en place conseillées au propriétaire.
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous atteste posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Pré-visite
Toute prise en charge d’un chien se fera après une un premier rendez-vous qui permettra de faire la connaissance du propriétaire, celle de l’animal et de son environnement.
Cette pré-visite permettra de recueillir les informations nécessaires à la réalisation du forfait éducation canine choisi.
Les documents demandés par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous (carte d’identification ou de tatouage de l’animal, carnet de vaccination…) devront être présentés sans réserve.
Lors de la pré-visite il sera être délivré les premières mises en place conseillées en vue de la résolution de la/des problématique/s du propriétaire. Ce premier rendez-vous sera décompté du forfait choisi.
Au terme de la pré-visite le contrat sera dûment rempli et signé par le client.
Engagement, obligations et responsabilités
La responsabilité de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous est limitée aux instructions et informations fournies par le propriétaire du chien. Si celles-ci s’avèrent fausses ou incomplètes, Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous se dégage de toute responsabilité.
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous ne peut en aucun cas se substituer à l’autorité, ni à la responsabilité civile du propriétaire.
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous exclut en particulier toute responsabilité en cas de force majeure, de maladie, de morsure, de blessure, de grossesse, de fugue, d’accident ou de décès de l’animal, qui surviendrait au cours ou en relation avec la prestation de service convenue par les parties.
Le propriétaire est seul responsable de tout dommage subi par l’animal, sous réserve d’une faute grave ou de dol de la part de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous.
Le propriétaire est en outre seul responsable de tout dommage causé par l’animal dans le cadre ou en relation avec la prestation de service convenue avec Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous, sous réserve d’une faute grave ou de dol de la part de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous. Durant toute la durée de la collaboration dans le cadre de l’éducation du chien, le propriétaire garde l’entière responsabilité de ses actions et de celles de son animal.
En cas de maladie, le propriétaire s’engage à informer Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous de l’état de santé de l’animal et de l’éventuel traitement en cours. Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous se réserve le droit de refuser la prestation.
En cas d’animal non stérilisé, le propriétaire s’engage à communiquer préalablement les périodes de chaleurs de son animal.
Le propriétaire s’engage à informer Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous des antécédents d’agression de l’animal et/ou de comportement à risque ou dangereux observé chez l’animal. Le propriétaire s’engage à informer immédiatement Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous en cas d’agression commise par l’animal et/ou de comportement à risque ou dangereux observé après la signature du contrat. Dans le cas de la réalisation d’une évaluation comportementale du chien, le propriétaire s’engage à transmettre le niveau de risque évalué par un vétérinaire lors de la pré-visite ou immédiatement après sa réalisation après la signature du contrat. Une muselière de marque baskerville adaptée au gabarit du chien pourra alors être demandé par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous et devra être fournis par le propriétaire.
Le propriétaire de l’animal s’engage à posséder une assurance responsabilité civile, et ce durant toute la durée du contrat.
Conditions supplémentaires spécifiques au chien de catégorie
Le propriétaire détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 s’engage à remplir les conditions de détention d’un chien catégorisé et être en règle selon la réglementation en vigueur.
Lors de la pré-visite le propriétaire d’un chien de catégorie devra présenter à Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous l’évaluation comportementale de l’animal, l’attestation d’aptitude du propriétaire à la détention du chien, ainsi que le permis de détention.
La vaccination contre la rage sera également un prérequis indispensable et devra être maintenue à jour durant toute la durée du contrat.
Le propriétaire de l’animal s’engage à posséder une assurance responsabilité civile spécifique au chien de catégorie, et ce durant toute la durée du contrat.
Une muselière de marque baskerville adaptée au gabarit du chien devra être impérativement fourni par le propriétaire.
Règlement
Toute prestation sous forme de forfait est payable d’avance.
Le client devra régler l’intégralité du forfait lors de la signature du contrat. Un échéancier de paiement pourra cependant être convenu à la demande du client.
En cas de retard de paiement le contrat sera suspendu et si aucune solution à l’amiable n’est trouvée le contrat sera annulé.
Le règlement de la prestation peut s’effectuer en espèce, par virement bancaire, en chèque bancaire ou postal.
La durée de validité du forfait, sauf accord contraire, est de 6 mois maximum à compter de la signature du contrat pour un forfait 5 séances et de 1 an à compter de la signature du contrat pour un forfait 10 séances.
Annulation
Toute prestation réservée et non annulée au moins 24 heures à l’avance est due dans son intégralité (sauf exception – telle que maladie brutale, etc. – qui sera soumise à l’appréciation de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous). Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué.
Résiliation
Le contrat peut être résilié à tout moment par le client qui s’engage à en informer Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous le plus tôt possible. Aucun remboursement ne sera effectué sur les séances non réalisées sauf cas exceptionnel selon l’appréciation de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous. Dans ce cas, le remboursement correspondra au maximum à la déduction des séance réalisées facturées au tarif unitaire (hors forfait).
Dans le cas d’une résiliation par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous le remboursement des séances payées mais non réalisées sera effectué au prorata du montant du forfait.
Photos et vidéos
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées au cours de la séance. Sauf opposition explicite du propriétaire, elles pourront être librement utilisées sur le site internet ou les réseaux sociaux de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous à des fins promotionnelles et d’illustration de son activité. Cependant, aucune photo ou vidéo ne sera revendue.
Litige éventuel
En cas de litige, le client a la possibilité de recourir au médiateur de la consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat (SNPCC) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel : Médiateur de la consommation des professions du chien et du chat – CM2C.NET – CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – secretariat-conso@contact-snpcc.com – mediateurprofessionchienchat.fr.
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de proximité de Salon de Provence sera le seul compétent pour régler ce litige.
Les prestations de promenades de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le client.
Présentation des prestations de promenades
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous propose un service de promenade de chiens. Il consiste à se rendre à domicile du propriétaire pour prendre le chien et l’emmener en promenade. Le chien est ensuite ramené à son domicile.
Il peut s’agir soit de promenades en groupe de chiens dans un environnement naturel de type forêt, campagne, prairie… soit de promenades individuelles de quartier dans l’environnement (citadin ou rural) du propriétaire.
Pour les promenades réalisées en groupe de chiens, le chien est transporté depuis le domicile du propriétaire sur le lieu de la promenade en présence d’autres chiens au sein du véhicule de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous.
Pour les promenades réalisées en groupe de chiens, après signature du contrat, il sera nécessaire de d’effectuer plusieurs promenades avec le groupe afin de déterminer si le chien peut durablement intégrer le groupe.
Les promenades sont effectuées en longe ou en libre, notamment en fonction de la qualité du rappel du chien.
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous se réserve le droit d’accepter ou non un chien dans ses promenades en fonction de son tempérament, ses comportements gênants, sa santé, l’entente avec les chiens des groupes, ou toutes autres raisons jugées sécuritaires.
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous atteste posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Pré-visite
Toute prise en charge d’un chien se fera après un premier rendez-vous qui permettra de faire la connaissance du propriétaire, celle de l’animal et de son environnement.
Cette pré-visite permettra de recueillir les informations nécessaires à la réalisation du forfait promenade choisi.
Les documents demandés par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous (carte d’identification ou de tatouage de l’animal, carnet de vaccination…) devront être présentés sans réserve.
Lors de la pré-visite il sera réalisé une balade de quartier avec le chien par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous afin d’évaluer son comportement en condition réelle.
Au terme de la pré-visite le contrat sera dûment rempli et signé par le client et un jeu de clés pourra être remis à Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous, ainsi que le code d’accès à l’immeuble, le cas échéant, et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.
La pré-visite est gratuite si elle aboutit à la signature d’un contrat ; dans le cas contraire elle sera facturée.
Engagement, obligations et responsabilités
La responsabilité de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous est limitée aux instructions et informations fournies par le propriétaire du chien. Si celles-ci s’avèrent fausses ou incomplètes, Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous se dégage de toute responsabilité.
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous exclut en particulier toute responsabilité en cas de force majeure, de maladie, de morsure, de blessure, de grossesse, de fugue, d’accident ou de décès de l’animal, qui surviendrait au cours ou en relation avec la prestation de service convenue par les parties.
Le propriétaire est seul responsable de tout dommage subi par l’animal, sous réserve d’une faute grave ou de dol de la part de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous.
Le propriétaire est en outre seul responsable de tout dommage causé par l’animal dans le cadre ou en relation avec la prestation de service convenue avec Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous, sous réserve d’une faute grave ou de dol de la part de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous. Durant toute la durée de la collaboration dans le cadre des promenades du chien, le propriétaire garde l’entière responsabilité de ses actions et de celles de son animal.
Un animal non identifié par puce ou par tatouage ne pourra pas être pris en charge par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous.
Le propriétaire atteste que son animal a bénéficié au minimum des vaccins de base et du vaccin de la toux du chenil, qu’il est régulièrement traité contre les puces et les tiques (été comme hiver) et régulièrement vermifugé (2 à 4 fois par an). Le propriétaire s’engage maintenir à jour les vaccinations, traitement contre les parasites externes et vermifugation durant toute la durée du contrat.
En cas de maladie, le propriétaire s’engage à informer Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous de l’état de santé de l’animal et de l’éventuel traitement en cours. Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous se réserve le droit de refuser la prestation, notamment en cas de maladies contagieuses.
En cas d’animal non stérilisé, le propriétaire s’engage à communiquer préalablement les périodes de chaleurs de son animal. Aucune promenade ne pourra être assurée par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous durant cette période.
Le propriétaire s’engage à informer Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous des antécédents d’agression de l’animal et/ou de comportement à risque ou dangereux observé chez l’animal. Le propriétaire s’engage à informer immédiatement Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous en cas d’agression commise par l’animal et/ou de comportement à risque ou dangereux observé après la signature du contrat. Dans le cas de la réalisation d’une évaluation comportementale du chien, le propriétaire s’engage à transmettre le niveau de risque évalué par un vétérinaire lors de la pré-visite ou immédiatement après sa réalisation après la signature du contrat. Une muselière de marque baskerville adaptée au gabarit du chien pourra alors être demandé par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous et devra être fournis par le propriétaire. Si le résultat de l’évaluation comportementale du chien est de niveau 4, l’animal ne pourra pas être pris en charge par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous.
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un animal ponctuellement ou définitivement pour des raisons sécuritaires, de comportement ou d’état de santé de l’animal.
Le propriétaire de l’animal est présentement informé et accepte sans réserve que l’animal soit lâché en campagne, sous réserve de circonstances particulières (fortes intempéries, bétail, cultures, période d’interdiction de lâcher, risque de dangerosité, autres).
Le propriétaire de l’animal s’engage à posséder une assurance responsabilité civile, et ce durant toute la durée du contrat.
Conditions supplémentaires spécifiques au chien de catégorie
Le propriétaire détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 s’engage à remplir les conditions de détention d’un chien catégorisé et être en règle selon la réglementation en vigueur.
Lors de la pré-visite le propriétaire d’un chien de catégorie devra présenter à Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous l’évaluation comportementale de l’animal, l’attestation d’aptitude du propriétaire à la détention du chien, ainsi que le permis de détention.
La vaccination contre la rage sera également un prérequis indispensable et devra être maintenue à jour durant toute la durée du contrat.
Le propriétaire de l’animal s’engage à posséder une assurance responsabilité civile spécifique au chien de catégorie, et ce durant toute la durée du contrat.
Une muselière de marque baskerville adaptée au gabarit du chien devra être impérativement fourni par le propriétaire. En l’absence de muselière lors du départ du chien, Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous ne pourra pas prendre en charge l’animal en vue de la réalisation de la promenade et la promenade réservée sera alors due.
Situations d’urgence et risques dus à l’activité
Le propriétaire est conscient qu’au retour de la promenade son animal peut présenter des signes de salissures diverses au niveau des pattes ou sur son pelage (boue, poussière, brin de végétation…).
Le propriétaire accepte les risques liés aux promenades de chiens. Il est conscient que son animal peut :
– Être blessé par des chiens du groupe ou d’autres chiens croisés durant la promenade.
– Être blessé ou malade suite aux aléas de l’environnement (épillets, tiques, patte cassée suite à une chute, etc.)
– S’enfuir du groupe et se perdre malgré tous les efforts de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous pour l’en empêcher.
En cas de fugue, d’accident provoqué par le chien ou d’incident subit par le chien, les démarches d’urgence nécessaires seront mises en œuvre par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous et le propriétaire sera tenu informé dans les plus brefs délais.
En cas de besoin, le propriétaire donne tous pouvoirs à Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire le plus proche ou chez le vétérinaire de l’animal si son état de santé semble l’imposer. Le client s’engage à rembourser les frais vétérinaires engagés par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous sur présentation des justificatifs.
Règlement
Toute prestation sous forme de forfait est payable d’avance.
Le client devra régler d’avance le montant correspondant au nombre de promenades prévues au contrat pour le mois suivant.
Le règlement de la prestation peut s’effectuer en espèce, par virement bancaire, en chèque bancaire ou postal.
En cas de retard de paiement le contrat sera suspendu et si aucune solution à l’amiable n’est trouvée le contrat sera annulé.
Annulation
Toute prestation réservée et non annulée au moins 24 heures à l’avance est due dans son intégralité (sauf exception – telle que maladie brutale, etc. – qui sera soumise à l’appréciation de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous). Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué.
Résiliation
Le contrat peut être résilié à tout moment en respectant un délai de 7 jours de préavis.
Les balades réglées mais non réalisées à compter du terme du préavis seront remboursées.
Photos et vidéos
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées au cours de la séance. Sauf opposition explicite du propriétaire, elles pourront être librement utilisées sur le site internet ou les réseaux sociaux de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous à des fins promotionnelles et d’illustration de son activité. Cependant, aucune photo ou vidéo ne sera revendue.
Litige éventuel
En cas de litige, le client a la possibilité de recourir au médiateur de la consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat (SNPCC) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel : Médiateur de la consommation des professions du chien et du chat – CM2C.NET – CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – secretariat-conso@contact-snpcc.com – mediateurprofessionchienchat.fr.
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de proximité de Salon de Provence sera le seul compétent pour régler ce litige.
Les prestations de garde d’animaux de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le client.
Présentation des prestations de garde d’animaux
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous propose un service de garde d’animaux (chiens/chats). Il consiste à se rendre à domicile du propriétaire pour s’occuper de l’animal en l’absence du propriétaire.
Pour les chats : au minimum une visite par jour pour nourrir, changer l’eau, nettoyer la litière et s’assurer que tout va bien pour le chat. En fonction du tempérament et des envies du chat, des caresses et des jeux lui seront également proposés.
Pour les chiens : présence sur la journée au domicile du propriétaire. La prestation comprend l’alimentation, l’abreuvement et autant de promenades que nécessaire du chien. En fonction de ses besoins, la durée et les lieux des balades seront adaptés. Il peut s’agir soit de promenades individuelles de quartier dans l’environnement (citadin ou rural) du propriétaire, soit de promenades en groupe de chiens dans un environnement naturel de type forêt, campagne, prairie… Pour les promenades réalisées en groupe de chiens, le chien est transporté depuis le domicile du propriétaire sur le lieu de la promenade en présence d’autres chiens au sein du véhicule de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous. Les promenades sont effectuées en longe ou en libre, notamment en fonction de la qualité du rappel du chien.
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous atteste posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Pré-visite
Toute prise en charge d’un chien se fera après un premier rendez-vous qui permettra de faire la connaissance du propriétaire, celle de l’animal et de son environnement.
Cette pré-visite permettra de recueillir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation garde d’animaux.
Les documents demandés par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous (carte d’identification ou de tatouage de l’animal, carnet de vaccination…) devront être présentés sans réserve.
Lors de la pré-visite il sera réalisé une balade de quartier avec le chien par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous afin d’évaluer son comportement en condition réelle.
Au terme de la pré-visite le contrat sera dûment rempli et signé par le client et un jeu de clés sera remis à Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous, ainsi que le code d’accès à l’immeuble, le cas échéant, et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.
La pré-visite est gratuite si elle aboutit à la signature d’un contrat ; dans le cas contraire elle sera facturée.
Engagement, obligations et responsabilités
La responsabilité de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous est limitée aux instructions et informations fournies par le propriétaire du chien. Si celles-ci s’avèrent fausses ou incomplètes, Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous se dégage de toute responsabilité.
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous exclut en particulier toute responsabilité en cas de force majeure, de maladie, de morsure, de blessure, de grossesse, de fugue, d’accident ou de décès de l’animal, qui surviendrait au cours ou en relation avec la prestation de service convenue par les parties.
Le propriétaire est seul responsable de tout dommage subi par l’animal, sous réserve d’une faute grave ou de dol de la part de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous.
Le propriétaire est en outre seul responsable de tout dommage causé par l’animal dans le cadre ou en relation avec la prestation de service convenue avec Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous, sous réserve d’une faute grave ou de dol de la part de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous. Durant toute la durée de la collaboration dans le cadre de la garde d’animaux, le propriétaire garde l’entière responsabilité de ses actions et de celles de son animal.
Un animal non identifié par puce ou par tatouage ne pourra pas être pris en charge par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous.
Le propriétaire atteste que son animal a bénéficié au minimum des vaccins de base et du vaccin de la toux du chenil (chiens), qu’il est régulièrement traité contre les puces et les tiques (été comme hiver) et régulièrement vermifugé (2 à 4 fois par an). Le propriétaire s’engage maintenir à jour les vaccinations, traitement contre les parasites externes et vermifugation durant toute la durée du contrat.
En cas de maladie, le propriétaire s’engage à informer Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous de l’état de santé de l’animal et de l’éventuel traitement en cours. Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous se réserve le droit de refuser la prestation, notamment en cas de maladies contagieuses.
En cas d’animal non stérilisé, le propriétaire s’engage à communiquer préalablement les périodes de chaleurs de son animal. Aucune promenade de chienne ne pourra être assurée par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous durant cette période.
Le propriétaire s’engage à informer Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous des antécédents d’agression de l’animal et/ou de comportement à risque ou dangereux observé chez l’animal. Le propriétaire s’engage à informer immédiatement Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous en cas d’agression commise par l’animal et/ou de comportement à risque ou dangereux observé après la signature du contrat. Dans le cas de la réalisation d’une évaluation comportementale du chien, le propriétaire s’engage à transmettre le niveau de risque évalué par un vétérinaire lors de la pré-visite ou immédiatement après sa réalisation après la signature du contrat. Une muselière de marque baskerville adaptée au gabarit du chien pourra alors être demandé par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous et devra être fournis par le propriétaire. Si le résultat de l’évaluation comportementale du chien est de niveau 4, l’animal ne pourra pas être pris en charge par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous.
Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un animal ponctuellement ou définitivement pour des raisons sécuritaires, de comportement ou d’état de santé de l’animal.
Le propriétaire de l’animal est présentement informé et accepte sans réserve que le chien soit lâché en campagne, sous réserve de circonstances particulières (fortes intempéries, bétail, cultures, période d’interdiction de lâcher, risque de dangerosité, autres).
Le propriétaire s’engage à fournir une quantité suffisante d’aliment pour son animal permettant de couvrir toute la durée de la garde. Le propriétaire s’engage à fournir un accès à un point d’eau potable afin de pouvoir abreuver l’animal durant toute la durée de la garde. Le propriétaire s’engage à fournir une quantité suffisante de litière (chat) permettant de couvrir toute la durée de la garde.
Le propriétaire de l’animal s’engage à posséder une assurance responsabilité civile, et ce durant toute la durée du contrat.
Conditions supplémentaires spécifiques au chien de catégorie
Le propriétaire détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 s’engage à remplir les conditions de détention d’un chien catégorisé et être en règle selon la réglementation en vigueur.
Lors de la pré-visite le propriétaire d’un chien de catégorie devra présenter à Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous l’évaluation comportementale de l’animal, l’attestation d’aptitude du propriétaire à la détention du chien, ainsi que le permis de détention.
La vaccination contre la rage sera également un prérequis indispensable et devra être maintenue à jour durant toute la durée du contrat.
Le propriétaire de l’animal s’engage à posséder une assurance responsabilité civile spécifique au chien de catégorie, et ce durant toute la durée du contrat.
Une muselière de marque baskerville adaptée au gabarit du chien devra être impérativement fourni par le propriétaire. En l’absence de muselière lors du départ du chien, Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous ne pourra pas prendre en charge l’animal en vue de la réalisation de la promenade et la promenade réservée sera alors due.
Situations d’urgence et risques dus à l’activité
Le propriétaire est conscient qu’au retour de la promenade son animal peut présenter des signes de salissures diverses au niveau des pattes ou sur son pelage (boue, poussière, brin de végétation…).
Le propriétaire accepte les risques liés aux promenades de chiens. Il est conscient que son animal peut :
– Être blessé par des chiens du groupe ou d’autres chiens croisés durant la promenade.
– Être blessé ou malade suite aux aléas de l’environnement (épillets, tiques, patte cassée suite à une chute, etc.)
– S’enfuir du groupe et se perdre malgré tous les efforts de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous pour l’en empêcher.
En cas de fugue, d’accident provoqué par l’animal (chien ou chat) ou d’incident subit par le chien ou le chat, les démarches d’urgence nécessaires seront mises en œuvre par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous et le propriétaire sera tenu informé dans les plus brefs délais.
En cas de besoin, le propriétaire donne tous pouvoirs à Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire le plus proche ou chez le vétérinaire de l’animal si son état de santé semble l’imposer. Le client s’engage à rembourser les frais vétérinaires engagés par Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous sur présentation des justificatifs.
Règlement
Toute prestation de garde d’animaux est payable d’avance.
Le client devra régler l’intégralité du montant dû au titre de la garde de son animal lors de la signature du contrat. Un échéancier de paiement pourra éventuellement être convenu à la demande du client.
Le règlement de la prestation peut s’effectuer en espèce, par virement bancaire, en chèque bancaire ou postal.
Annulation / Résiliation
Le contrat peut être résilié à tout moment par le client qui s’engage à en informer Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous le plus tôt possible.
Néanmoins, toute prestation réservée et non annulée/résiliée au moins une semaine à l’avance est due dans son intégralité (sauf exception – telle que maladie brutale, etc. – qui sera soumise à l’appréciation de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous). Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué.
En cas d’annulation/résiliation intervenant dans un délai compris entre quinze jours et une semaine avant la date de début de la prestation, 50% de la somme sera retenue.
En cas d’annulation/résiliation intervenant dans un délai compris entre un mois et quinze jours avant la date de début de la prestation, 30% de la somme sera retenue.
En cas d’annulation/résiliation intervenant plus d’un mois avant la date de début de la prestation, 100% de la somme sera remboursée.
A compter du 1er jour de réalisation de la prestation (prévu dans le contrat), aucun remboursement ne sera effectué si la durée de la garde devait être réduite.
Photos et vidéos
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées lors de la durée de la prestation. Sauf opposition explicite du propriétaire, elles lui seront transmises régulièrement, tout au long de la garde de l’animal, afin de le tenir informé.
Les photos et/ou vidéos pourront également être librement utilisées sur le site internet ou les réseaux sociaux de Alice MARCHAND (EI) – Félin, Canin, Explore & Nous à des fins promotionnelles et d’illustration de son activité (sauf opposition explicite du propriétaire). Cependant, aucune photo ou vidéo ne sera revendue.
Litige éventuel
En cas de litige, le client a la possibilité de recourir au médiateur de la consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat (SNPCC) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel : Médiateur de la consommation des professions du chien et du chat – CM2C.NET – CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – secretariat-conso@contact-snpcc.com – mediateurprofessionchienchat.fr.
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de proximité de Salon de Provence sera le seul compétent pour régler ce litige.
